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  • Interface d'administration en ligne
  • Sécurisation des transactions et hébergement sécurisé
  • Fonctionnel sur tous les environnements (Windows, Mac, …)
  • Prix avantageux et dégressif
  • Gain de temps important

Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

1. Généralités

  1. En utilisant l'un des produits MaResa.ch, logiciels ou services disponibles sur *. MaResa.ch ou tout autre domaine lié à MaResa.ch (collectivement appelés les «Services») fournis par Artionet SàRL ("MaResa.ch" ), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivantes («Conditions générales d'utilisation»).
     
  2. MaResa.ch réserve le droit d'actualiser et de modifier les Conditions generals d'utilisation à tout moment sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à l'adresse: http://MaResa.ch/fr/conditions-generales.html
     
  3. L'échec de MaResa.ch à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions de Service ne constituera pas une renonciation au droit ou à cette disposition.
     
  4. Vous acceptez que MaResa.ch détienne tous les droits juridiques de la fonction. Vous ne devez pas retirer, modifier ou masquer les mentions légales. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser MaResa.ch marques (surtout MARESA.CH), noms commerciaux, marques, noms de domaine, ou autres signes distinctifs.
     
  5. La violation de l'un des termes ci-dessus peut entraîner la résiliation de votre compte ou un accès aux Services. La violation de l'un des termes peut également résilier vos droits d'utilisation des Services.
     
  6. Si une disposition de cet accord est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans toute juridiction, cela n'affectera pas: (i) la validité ou l'applicabilité de cette juridiction de toute autre disposition du présent accord; ou (ii) la validité ou le caractère exécutoire de d'autres juridictions de l'une ou à toute autre disposition de cet accord.
     
  7. Ces Conditions d'utilisation constituent l'accord entier entre vous et MaResa.ch et remplace tous les accords précédents en vertu du présent titre. Il n'y a pas d'ententes auxiliaires verbales.
     
  8. Ces conditions générales d'utilisation, et votre relation avec MaResa.ch en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation, seront régies par les lois Suisse. Vous et MaResa.ch acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Delémont, en Suisse, afin de résoudre toute question juridique découlant des présentes Conditions de Service.

2. Fourniture des Services par MaResa.ch

  1. Votre utilisation des Services est à votre risque unique. Les Services sont fournis "tels quels" et "tel que disponible».
     
  2. MaResa.ch ne garantit pas que (i) les Services répondront à vos exigences ou à vos attentes, (ii) les Services seront livrés de manière ininterrompu, sûr ou sans erreur, (iii) les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l'utilisation de la Services sera exacte ou fiable, (iv) toute erreur dans les Services seront corrigées.
     
  3. Vous comprenez et acceptez que MaResa.ch ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais non limité à toute perte de profit, perte de clientèle, perte de réputation de l'entreprise, perte de données, le coût des achats de biens ou services de substitution, ou la perte d'autres incorporels, résultant de: (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services, (ii) toute modification qui MaResa.ch peut apporter aux Services ou la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services, (iii) accès non autorisé ou modification de vos transmissions de données; (iv) la suppression, la corruption ou le défaut de stocker, tout contenu et autres données de communication conservées ou transmises au travers de l'utilisation des Services (v) ou toute autre question relative aux Services.
     
  4. Le support technique est fourni sur une base des « Best efforts » et uniquement par e-mail à l’adresse support@maresa.ch.
     
  5. Vous comprenez que MaResa.ch peut utiliser des tiers (par exemple, les partenaires d'hébergement) pour fournir les ressources nécessaires (par exemple, matériel, logiciel, réseau, stockage, etc) pour exécuter les services.
     
  6. MaResa.ch peut arrêter, supprimer, modifier ou ajouter (de manière permanente ou temporaire) des services (ou fonctions au sein des Services) de MaResa.ch. Toutes caractéristiques nouvelles, modifiées ou supprimées sont soumises aux Conditions générales d'utilisation. Toute modification des conditions générales d’utilisation vous seront notifiées de manière électronique.

3. L'utilisation des Services par vous-même

  1. Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins autorisées par (i) les conditions de service et (ii) toute loi applicable, la réglementation ou les pratiques généralement acceptées ou des directives dans les juridictions concernées.
     
  2. Pour certains services, MaResa.ch peut offrir ou vous obliger à vous inscrire à un compte. Vous assurer que toutes les informations d'inscription que vous fournissez seront toujours valables, corrigées et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et mot de passe. Les comptes enregistrés par les robots ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
     
  3. Pour certains services, MaResa.ch peut proposer de télécharger votre photo de profil personnel. Vous êtes responsable de ne pas télécharger une photo abusive, pour ne pas empiéter sur les droits d'auteur ou des marques déposées, et de ne pas utiliser un design que d'autres utilisateurs de MaResa.ch peuvent juger offensante.
     
  4. Pour certains services, MaResa.ch peut proposer de définir une URL (adresse web). Vous comprenez que MaResa.ch peut renommer ou rejeter votre adresse personnelle, par exemple, si vous volontairement ou involontairement interférer avec un propriétaire de marque ou parce que votre URL personnel est considérée comme offensante.
     
  5. Vous acceptez de ne jamais usurper l'identité d'une autre personne.
     
  6. Vous acceptez de ne jamais vous engager dans toute activité qui pourrait interférer ou perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux qui sont connectés aux Services).
     
  7. Vous acceptez de ne jamais reproduire, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à des fins commerciales sans l'autorisation expresse écrite par MaResa.ch.
     
  8. Vous convenez que vous êtes seul responsable (et que MaResa.ch n'a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) pour tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions générales d'utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou dommage que pourrait subir MaResa.ch) d’une telle violation.
     
  9. Vous acceptez la politique de confidentialité MaResa.ch, comme disponible à http://MaResa.ch/fr/politique-confidentialite.html.
     
  10. MaResa.ch se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de prévisualiser, réviser, marquer, filtrer, modifier, refuser ou supprimer tout ou partie du contenu ou de compte d’utilisateur de services à MaResa.ch selon ses propres choix. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un contenu que vous trouverez offensant, indécent ou répréhensible et que, à cet égard, vous utilisez les Services à vos propres risques.
     
  11. MaResa.ch est facturé à l'avance pour 12 mois et est non remboursable. Il n'y a pas de remboursement possible sauf dans la phase « essai 30 jours ». Les cas de figure suivant ne donne droit à aucun remboursement : indisponibilité des services, non-utilisation des services, ou lorsque la fonctionnalité de services est modifié.
     
  12. Si vous vous abonnez à notre offre MaResa.ch, vous choisissez le nombre d'utilisateurs autorisés à utiliser votre prime MaResa.ch. Un utilisateur dans ce contexte est un utilisateur qui est autorisé à créer des ressources et à les manager. Un utilisateur est identifié par son adresse e-mail. Si une personne utilise plusieurs adresses e-mail pour créer de nouveaux sondages MaResa.ch, puis chacun unique adresse e-mail sera considéré comme un utilisateur séparé. Vous êtes responsable de s'assurer vos utilisateurs non utilisés pour votre compte MaResa.ch. Une fois la quantité maximum atteinte, vous pouvez passer à un abonnement plus élevé.
     
  13. Vous définissez vous-même un nom pour votre site MaResa.ch. Vous comprenez que MaResa.ch pouvez renommer votre compte, par exemple, si vous volontairement ou involontairement vous interférez avec un propriétaire de marque.
     
  14. MaResa.ch se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un compte immédiatement si l'un de ces termes est violés. Si un compte devait être suspendu, MaResa.ch fera un courrier électronique afin avertir le propriétaire du compte avant sa suspension.
     
  15. Toutes les communications seront envoyées à l'adresse e-mail générale associée à ce compte client. Vous êtes responsable de garder vos informations de compte MyMaResa.ch mise à jour.

4. Utilisation du Widget

Toute utilisation de l'interface de programmation d'application (API) est lié par les termes de cet accord ainsi que les termes spécifiques suivants:

  1. L’abus ou l’excès des fréquentations de trafic généré via le Widget peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l'accès au Widget. MaResa.ch détermine seul si les usages du Widget sont fait à bon escient ou si il y a un abus de service.
     
  2. MaResa.ch se réserve le droit, à tout moment de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au Widget (ou une partie) avec ou sans préavis. MaResa.ch se réserve notamment le droit de limiter le nombre de requêtes via le widget à certaine limite par intervalle de temps.

5 Modifications des prix

  1. Les prix de tous les services sont sujets à changement. S'ils changent, ces modifications n'affecteront pas les abonnements souscrits, mais ne prendront effet que pour une période de souscription nouvelle ou de renouvellement.
     
  2. MaResa.ch ne peut pas être tenu pour responsable envers vous ou envers tout autre tiers pour toute modification de prix qu’elle jugerait utile.

 

 

Delémont, le 19 août 2011

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